La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). La DARES souligne que les TPE sont, en principe, au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés. Par conséquent, le dialogue social dans les TPE a un caractère informel. Des salariés associés aux prises de décisionsSur des thèmes...
Les tourments post-ANI de Pro-BTP
Pour Pro-BTP, la mise en oeuvre de l'ANI de 2013 n'a pas forcément été une bonne opération. Le groupe a dû déplorer non seulement la fin des désignations mais également l'absence d'accord de branche frais de santé dans le bâtiment. Alors que la fin de l'année approche, BI&T vous propose de faire le point sur les activités concurrentielles de Pro-BTP. Des portefeuilles en érosion structurelleLe millésime 2015 de Pro-BTP Prévoyance n'avait déjà pas...
Introduction du numérique dans la communication syndicale: le défi relevé par la loi travail
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Les dispositions du Code du travail traitant des prérogatives de communication de la section syndicale vis-à-vis des salariés se sont longtemps contentées de se référer à l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannée. C’est ce qui a conduit le législateur à...
Prise d’acte: aucune indemnité due pour irrégularité de la procédure de licenciement
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans certains cas, les salariés victimes d’un licenciement abusif peuvent cumuler l’indemnité versée à ce titre et l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement. Tel n’est pourtant pas le cas lorsqu’une prise d’acte a les effets d’un licenciement sans cause...
Salarié protégé: l’autorisation de licenciement est obligatoire
Cet article a été publié sur le site du syndicat CFDT.Lorsque l’employeur ne conteste pas les résultats électoraux dans les délais, ces derniers sont définitifs, de sorte que celui-ci ne peut se dispenser de demander l’autorisation préalable de licenciement même si le salarié exerçait des fonctions incompatibles avec son mandat. Cass.soc....
Augmentation du PIB dans la zone euro
Eurostat a publié une estimation rapide du PIB au troisième trimestre 2016. Le document fait état d'une hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l'UE des 28 par rapport au trimestre précédent. Par rapport au 3e trimestre de l'année précédente, la hauses est significative : +1,6% dans la zone euro et +1,8% dans l'UE des 28. A noter que le taux de croissance du PIB ne...