Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans le cadre de leurs fonctions, les délégués du personnel ont le droit de consulter certains documents. Dans quelle mesure ce droit les autorise-t-il à produire ceux-ci en justice ? Dans un important arrêt, la Cour de cassation a pour la première fois considéré qu’un syndicat pouvait produire en justice des documents...
Le reclassement du salarié inapte limité à la volonté du salarié
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Par deux arrêts, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure relative à l’obligation de reclassement. Désormais, elle admet la possibilité pour l’employeur de limiter le périmètre géographique de sa recherche de reclassement à la volonté ou à la position prise par le salarié...
676 700 accidents du travail reconnus par le régime général et le régime agricole en 2012
La direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) a publié le 30 novembre 2016 les Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail. La DARES mesure les conditions de travail à partir d’enquêtes renouvelées tous les 7 ans. La présente édition publiée le 30 novembre 2016, est le résultat des enquêtes menées en 2013 par la DARES. Fréquence des accidents du travail : une baisse de 12,6% entre 2005 et...
Bisbilles paritaro-judiciaires dans la protection sociale des HCR
La semaine dernière, BI&T annonçait la réorganisation des conditions de réassurance du régime de protection sociale des HCR. Les rebondissements semblent décidément devoir se succéder les uns aux autres dans cette branche : une étrange affaire de valorisation paritaire des régimes santé et...
La Boutique Tripalio : tous les produits qu’il vous faut !
Branches Info & Tripalio évolue pour vous proposer de nouveaux outils et produits pour vous faire gagner du temps ! Grâce à notre boutique en ligne, retrouvez tous nos services dans un classement simple ! Dans l'onglet "Etudes et dossiers", accédez à notre étude de marché sur la complémentaire santé collective en 2016 ainsi qu'à nos dossiers consacrés à la mise en place de la complémentaire santé généralisée dans les branches...
Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,6%
Eurostat a publié le 30 novembre 2016 un communiqué de presse sur le taux d'inflation annuel de la zone euro. Selon l'estimation d'Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro est en hausse à 0,6% en novembre 2016 contre 0,5% en octobre. Selon Eurostat, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en novembre avec 1,1%. Le communiqué de presse est consultable ci-après. ...