Toutes les petites entreprises doivent passer par le décision unilatérale de l'employeur (ou DUE) pour mettre en place leur complémentaire santé collective. Cet acte fondateur indispensable nécessite une rédaction claire et se doit d'être irréprochable. C'est pourquoi Branches Info & Tripalio met à la disposition de tous les assureurs et chefs d'entreprise un générateur automatique de DUE ! Simple d'utilisation, il vous permettra de créer en quelques minutes, pour...
UPA, UNAPL: quand le CESE protège les mariages blancs
Tôt ou tard, dans la grande et indispensable régénération de la vie publique française, il faudra bien prendre en main de façon carrée et démocratique la question de moins en moins acceptable des connivences qui se développent à l'abri des regards au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), créé en 1946 par la funeste IVè République. Tout le monde le sait, le palais d'Iéna est le lieu de tous ceux qui se tiennent par la barbichette et continuent à l'envi, au nom de la...
Le MEDEF déplore l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance
Ce communiqué de presse provient du site du MEDEF.Le Medef déplore l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui porte un nouveau coup à la compétitivité des entreprises françaises. Au lieu d’encourager les entreprises à développer ou poursuivre...
Affaire Air France : la CGT dénonce la décision du tribunal de Bobigny
Ce communiqué de presse provient du site du syndicats CGT.Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air FranceLe jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement...
Protection des lanceurs d’alerte : le rôle des syndicats reconnu
Ce communiqué de presse provient du site de la CFDT.Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une...
Production en justice de documents consultés par les délégués du personnel : la Cour de cassation tranche
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans le cadre de leurs fonctions, les délégués du personnel ont le droit de consulter certains documents. Dans quelle mesure ce droit les autorise-t-il à produire ceux-ci en justice ? Dans un important arrêt, la Cour de cassation a pour la première fois considéré qu’un syndicat pouvait produire en justice des documents...