Un décret relatif à la réforme des minima sociaux vient d’être publié au JO du 2 février 2017. Le décret s’adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime...
Un nouveau guichet « plainte » en pleine expérimentation pour les usagers du système de santé
Le Gouvernement vient de lancer la mise en œuvre d'une expérimentation permettant à des usagers du système de santé de saisir directement des conseils territoriaux de santé. Le décret en question est pris en application de l'...
Quelles branches recommandent le plus Mutex ?
L'enseignement privé ? Le secteur social et familial ? Comment vous y prenez-vous pour avoir cette information ? Vous épluchez, manuellement, plusieurs CCN en mobilisant des effectifs qui seraient utiles ailleurs ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, gagnez en efficacité et en rapidité. En un clic, un seul concepteur peut connaître toutes les branches qui recommandent...
Complémentaire santé: les trois stratégies dominantes du marché pour limiter les dégâts
La généralisation imposée de la complémentaire santé ne fait pas que des heureux ni des vainqueurs: la compétition forcenée et la pression sur les prix a érôdé de nombreuses marges de fonctionnement. Face à l'obligation de répondre à un nombre grandissant de branches dotées d'un accord spécifique, les acteurs du marché ont eu tendance à limiter les pertes ou à optimiser leur activité en déployant trois types de stratégie que l'on retrouve,...
Loi travail : FO et la CGT saisissent l’OIT sur certaines dispositions
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte...
Grève : le lock-out se justifie en cas d’impératifs de sécurité
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dès lors que la sécurité des salariés et des installations est menacée, la fermeture d'une usine de production de substances chimiques, classée Seveso "seuil haut" en raison d'un mouvement de grève, est justifiée. C’est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2017. Cass. soc....