Cet article provient du site du MEDEF. Alors que les consommateurs se sont massivement saisis du nouveau dispositif « Bloctel » encadrant le démarchage téléphonique, seule une minorité d’entreprises se serait conformée aux nouvelles obligations. En effet, depuis le...
Comment le Ministère de l’Intérieur achète la paix syndicale
Cet article a été initialement publié sur le site Décider & Entreprendre. La Cour s’est à nouveau intéressée à la gestion des “oeuvres sociales” du ministère de l’Intérieur. Un rapport édifiant sur la façon dont l’administration achète la paix syndicale à...
RSI : l’absorption de la CIPAV, ou chronique d’un ratage annoncé
Cet article provient du site d'informations Décider & Entreprendre. La Cour s’est intéressée au devenir de la CIPAV, du “groupe Berri” et à l’absorption précipitée de l’ensemble par le RSI. Ses alarmes sont annonciatrices d’un nouveau raté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des...
Combien coûte la fraude à la formation professionnelle ?
Cet article provient du site Décider & Entreprendre. La Cour s'est utilement intéressée à la fraude à la formation professionnelle. Son rapport reste toutefois très "en surface" et ne détermine pas exactement l'ampleur d'un phénomène qui touche un magot de plus de 10 milliards €. Des irrégularités et des...
Que risquent les assureurs qui conservent des informations médicales sur leurs clients ?
Le décret relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions concernant la conservation d'informations médicales déterminées vient de paraître au JO du 9 février 2017. Le décret est pris pour l’application de ...
Transaction : la Cour de cassation invite à la prudence face aux termes trop généraux
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Lorsque, par une transaction, un salarié reconnaît être rempli de l’intégralité de ses droits au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail, il ne peut, par la suite, réclamer l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante. Cass.soc....