Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte...
Grève : le lock-out se justifie en cas d’impératifs de sécurité
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dès lors que la sécurité des salariés et des installations est menacée, la fermeture d'une usine de production de substances chimiques, classée Seveso "seuil haut" en raison d'un mouvement de grève, est justifiée. C’est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2017. Cass. soc....
Réforme de la médecine du travail : la CFDT interpelle l’administration
Cet article provient du site du syndicat CFDT. C’est le 25 janvier 2017 que le dernier Conseil supérieur de la prud’homie en date s’est réuni. Son ordre du jour, déjà particulièrement chargé, a été enrichi d’un point supplémentaire. De nombreuses remontées nous ayant été faites sur les difficultés...
Accident du travail/maladie professionnelle : le régime spécifique d’indemnisation n’est pas discriminatoire
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme est venue préciser que le régime spécifique d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’est pas discriminatoire. CEDH, 12.01.17, requête n° 74734/14. • Les...
Déclarer la pénibilité: comment ça marche?
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 10 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité sont reconnus depuis le 1er juillet 2016. L'URSSAF vient de publier sur son site, un article sur la démarche à suivre afin de déclarer la pénibilité. Quels sont les 10 facteurs de risques...
Le volume des ventes en hausse de 2,3% dans le commerce et la réparation automobiles
L'Insee a publié, le 31 janvier 2017, des données sur le volume des ventes dans le commerce de détail et les services personnels. En novembre 2016, le volume des ventes s'accélère dans le commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (+2,3 % après +0,2 % en octobre) et dans les services aux ménages (+1,8 % après +0,6 %). Il se redresse dans l’hébergement et restauration (+0,5 % après −0,7 %). Il est stable...