Après la publication d'une ordonnance relative à la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, un arrêté vient de modifier la composition du comité d'agrément des...
Etat des lieux sur le télétravail: le point de la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. État des lieux et concertation sur le télétravail, perspectives d’évolution du Compte personnel d’activité : Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC Emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle, fait le point sur ces deux dossiers. Après une...
Fusion des minimas sociaux : la France doit-elle s’inspirer du modèle britannique ?
La DARES a publié, le 17 février 2017, une étude sur le Universal Credit, un dispositif créé au Royaume-Uni en 2012 et qui fusionne six minimas sociaux. Ce dispositif fait écho en France, des préoccupations relatives à la complexité de l’architecture des minimas sociaux français. Le document de la...
Faute lourde et intention de nuire: la Cour de cassation précise
Cet article provient du site du syndicat FO. Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8-2-17, n°15-21064, PB), d’une part, les Hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié et, d’autre part, ils précisent que cette volonté de nuire ne peut se déduire du haut niveau de responsabilité du...
Vers une journée de grève à la Sécurité sociale et l’Hôpital public le 7 mars 2017
Le syndicat de salariés FEC FO a publié ce communiqué de presse afin d'appeler à une journée d'action au nom de la défense de la Sécurité sociale et de l'Hôpital public. ...
L’UE des 28 a enregistré un excédent de 17,8 mrds d’euros des échanges courants
Eurostat a publié, le 17 février 2017, un communiqué de presse relatif aux données mensuelles du compte courant de l'UE28. Selon Eurostat, le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l'UE28 a enregistré un excédent de 17,8 milliards d'euros en décembre 2016, contre des excédents de 16,2 milliards en novembre 2016 et de 11,4 milliards en décembre 2015. En France, le compte des opérations...