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Code du travail du XXIème siècle : le combat continue pour la CGT
Cet article provient du site su syndicat CGT. Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de...
L’efficacité relative des clauses pénales dans les accords d’emploi
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La clause contenue dans un accord collectif conclu pour maintenir la compétitivité et par laquelle un employeur s’engage, en cas de violation de ses engagements, à rembourser aux salariés les efforts consentis par eux constitue-t-elle une clause pénale ? La Cour de cassation répond par l’affirmative, accordant ainsi aux juges du fond le...
Les bénéficiaires du CICE ont-ils été impactés par la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 ?
La Dares a publié le 22 Mars 2017, un document d'étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et ses effets sur l'impact du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les mesures prises entre 2011 et 2012 ont eu pour effet, d'après la Dares, d'augmenter le coût du travail. Or, l'objectif du CICE...
Le prix du baril de pétrole s’établit à 52,1 euros en février 2017
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur le prix du pétrole et des matières importées. Selon l'Insee, en février 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau modérément (+0,9 % après +0,7 %). Il s’établit à 52,1 € en moyenne par baril, son plus haut niveau depuis juillet 2015. Les prix en euros des autres matières premières importées accélèrent (+3,1 %...
L’indice des loyers commerciaux augmente de 0,5% sur un an
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur l'indice des loyers commerciaux. Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,91. Sur un an, il accélère (+0,5 % après +0,2 % au trimestre précédent). ...