Cet article provient du site du syndicat CFDT.n principe, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prohibé l’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux fermés et couverts à usage collectif. Toutefois, l’application de l’interdiction était jusqu’alors subordonnée à la parution d’un...
Médecine : la Cour de cassation limite les investigations d’un expert afin de préserver le secret médical
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Selon la Cour de cassation, le directeur d’un centre hospitalier peut interdire l’accès aux blocs opératoires et aux réunions quotidiennes des équipes médicales à l’expert désigné par le CHSCT afin de préserver le secret médical. En effet, l’expert n’est pas lié par le secret médical et...
Désignation des conseillers prud’hommes : la CFDT voit augmenter son nombre de sièges
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 27 avril dernier, soit le lendemain de la séance du Haut conseil au dialogue social (HCDS) au cours de laquelle ont été dévoilées les déclinaisons départementales de l’audience syndicale. Dans la foulée, le projet d’arrêté...
La lutte contre le dumping social est loin d’être gagnée selon FO
Cet article provient du site du syndicat FO.Un arrêt rendu le 27 avril par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et portant sur l’emploi de salariés détachés vient souligner que la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale entre pays au sein même de l’Europe est loin d’être gagnée. Dire que les règles encadrant l’emploi de travailleurs détachés...
Superbonus du patron de FNAC-DARTY : FO donne son avis
Cet article provient du site du syndicat FO.Alexandre Bompard, à la tête de la Fnac depuis 2010, a touché 13,9 millions d’euros en 2016, grâce à un superbonus. FO souligne que les bons résultats de l’entreprise reposent sur les économies réalisées sur le dos des salariés. Le patron de Fnac-Darty est l’un des mieux payés de France, comme le révélait...
54% des auto-entrepreneurs qui démarrent en 2014 en font leur activité principale
L'Insee a publié le 3 mai 2017, une étude relative aux auto-entrepreneurs immatriculés en 2014. Selon l'étude de l'Insee en 2014, 60% des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l'année. Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54% en ont fait leur activité principale. D'après l'Insee, les auto-entrepreneurs...