L'Insee a publié le 16 avril 2017, une étude relative au prix à la consommation en avril 2017. Selon l'étude de l'Insee, en avril 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,1% sur un mois et de 1,2% sur un an. Le net ralentissement des prix à la consommation, sur le mois, est dû à la baisse saisonnière des prix des produits manufacturés. D'après l'Insee, en avril 2017, les prix des produits manufacturés freinent...
Travailleur détaché en France : n’oubliez pas le formulaire A1
Cet article provient du site internet des URSSAF.Les salariés et non-salariés détachés en France au titre d’un règlement européen (ou d’une convention bilatérale de Sécurité sociale) continuent à relever du régime de protection sociale de leur État d’origine. Un formulaire spécifique appelé « formulaire A1 » atteste de la...
Désignation du représentant de section syndicale : la Cour de cassation apporte deux précisions
La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt intéressant relatif à la désignation des délégués syndicaux à la RATP. Il ressort des faits que l'Union syndicale solidaire a adressé, le 22 décembre 2015, au président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP), une lettre désignant le représentant légal de la section syndicale de l'un des établissements de la RATP. Cette décision a été par la suite...
Communiqué de presse : FO satisfait du statut des clubs de jeux
Dans un communiqué de presse du 12 mai 2017, FO se félicite de sa lutte pour obtenir la modification du statut des clubs de jeux. ...
Mobilité géographique : l’aide financière de Pôle Emploi est utile pour les demandeurs d’emploi
Cet article provient du site du syndicat FO.Sans un coup de pouce financier de Pôle emploi, un demandeur d’emploi sur deux, bénéficiaire d’une telle aide, déclare qu’il aurait renoncé à l’obligation d’une mobilité géographique pour retrouver un travail. Devoir se déplacer pour un entretien d’embauche, un concours, une formation ou encore avoir décroché la promesse...
Tenue de travail obligatoire : quelles sont les règles ?
Cet article provient du site du syndicat FO.Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, ce temps doit donner lieu à des contreparties, soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsque deux conditions cumulatives sont remplies (art. L 3121-3 du code du travail) : lorsque le port d’une...