La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2017, un arrêt relatif à la prise en charge des frais d'expertises en cas d'annulation de la décision de recourir à l'expert. Il ressort du cas soumis à la Cour de cassation que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une société a décidé de recourir aux services d'un expert sur le fondement d'un risque grave. Ce...
Communiqué de presse : FO tiendra sa Commission Exécutive à Lille
Par un communiqué de presse du 7 juin 2017, la section fédérale FO commerce informe qu'elle tiendra sa Commission Exécutive à Lille, les 8 et 9 juin 2017, au sein de l'Union départementale FO NORD. Cette instance portera notamment sur le travail du dimanche et ses conséquences sur l'emploi et sur les plans de licenciements dans le commerce. Retrouvez ci-après l'intégralité du communiqué de presse :...
Faible hausse du volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro en avril 2017
Le site eurostat a publié le 6 juin 2017, un communiqué de presse sur le volume des ventes du commerce de détail du mois d’avril 2017 comparé au mois de mars 2017. Comparaison mensuelle du volume des ventes du commerce de détailCe communiqué révèle, entre le mois d’avril 2017 et le mois de mars 2017, une hausse de 0,1% de ce volume dans la zone euro, et de 0,5% dans...
Les réactions syndicales aux ordonnances n’augurent rien de bon
Les premières réactions syndicales aux ordonnances sont intervenues. Pour l'instant, la température est tiède. Mais FO devrait chercher à tirer son épingle du jeu dans un contexte où la CFDT cache mal ses réticences. Les ordonnances ont suscité peu d'enthousiasme au sein des organisations syndicales. On peut s'attendre à une montée progressive en température, surtout dans l'hypothèse où le gouvernement durcirait son projet après les...
Valorisation du rôle des professions libérales : l’UNAPL et la BFB se rencontrent
Cet article provient de l'organisation patronale UNAPL.Le Président de la République français et la Chancelière allemande ont engagé une nouvelle étape dans les rapports entre leurs deux pays, fondée sur une volonté de « coopération intense » se traduisant par la mise en œuvre de différents projets communs concernant notamment la convergence fiscale et...
Quelles indemnités pour un salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie ?
Cet article provient du site du syndicat FO.La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, vouée à la publicité maximale (PBRI), sur l’incidence d’un arrêt de travail pour maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement. Par un arrêt du 23 mai 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’en cas de licenciement prononcé à la suite d’un...