Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300. Rappel des faitsAprès avoir...
Concertations sur la réforme du code du travail : la CFE-CGC fait ses propositions
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, la CFE CGC a pu constater qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.Selon le ministère du travail, d’autres thèmes...
Réforme du droit du travail : la CGT campe sur ses positions
Cet article provient du site du syndicat CGT.La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet...
Les prestations sociales ont coûté 32% du PIB en 2015
Le 22 juin 2016, la Drees a publié une étude relative à la croissance des prestations sociales en France et en Europe, pour l’année 2015 Cette étude relève une progression modérée de ces prestations depuis la crise de 2008. Cette crise a entraîné une sollicitation accrue des systèmes de protection sociale dans tous les pays de l’UE28, afin d’en amortir les effets sociaux. Le respect de l’objectif...
Licenciement discriminatoire : le salarié doit rapporter un début de preuve
Le 26 avril dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très intéressante relative au licenciement d'un salarié déclaré apte avec réserves et refusant une mutation. Il s'agit d'un salarié chargé de clientèle qui s’occupait de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Suite à un arrêt de travail, 2 avis d’aptitude...
Le climat des affaires dans le commerce de détail gagne 4 points en juin 2017
L'Insee a publié le 22 juin 2017, une étude relative au climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles en juin 2017. Selon cette étude, en juin 2017, le climat des affaires s'améliore dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. Il gagne quatre points et se situe à 109. Les chefs d'entreprise sont aussi nombreux qu'en mai à déclarer des perspectives...