Cet article provient du site du syndicat CGT.À l’occasion d’un rendez-vous avec la secrétaire d’État aux Droits des femmes Marlène Schiappa, la CGT a interpellé la ministre sur ses propositions pour faire de l’égalité Femmes/Hommes une réalité. La mobilisation inédite du #8mars15h40, initiée par la CGT et le mouvement féministe, démontre que les femmes ne se satisfont plus de paroles ou de slogans...
Société en faillite : la CJUE privilégie le transfert des salariés
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le 22 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser son interprétation des dispositions de la directive européenne sur le transfert qui visent à garantir le maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise. Plus précisément, l’affaire concernait un dispositif visant à...
Retard dans la désignation des conseillers prud’hommes : un délai est nécessaire
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La mise en œuvre de l’exercice de désignation des conseillers prud’hommes est en train de tourner au fiasco. En cause : le site support des ministères du Travail et de la Justice qui dysfonctionne. Ce mauvais feuilleton dure depuis plusieurs semaines et, désormais, la date de clôture du dépôt des candidatures - le 31 juillet 2017 - se...
Les propos d’Édouard Philippe sur les complémentaires santé
Voici le passage de la déclaration de politique générale du Premier Ministre hier concernant la protection sociale complémentaire: Rétablir la confiance c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une partie de nous-mêmes. Elle est comme le veut une belle formule « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Mais alors si tel est le cas traitons-la comme un véritable patrimoine, en...
Le conseiller d’État Philippe maintient la protection sociale dans son jus de servitude
On se souvient que, dans les années 30, la France avait fait le choix de ne pas suivre le modèle bismarckien de sécurité sociale et lui avait préféré un système fondé sur l'obligation d'assurance, mais sur la liberté d'affiliation (système défendu à l'époque avec vigueur par la FNMF, version pré-1945). Le Conseil d'État état alors une fourmilière d'esprits...
Principe d’égalité de traitement : la décision implacable de la Cour de cassation
Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant qui permet de préciser les contours de l’égalité de traitement au sein d’une entreprise. Pour rappel, il est possible d’invoquer l’égalité de traitement si et seulement si les salariés concernés sont placés dans une même situation. Ainsi, lorsqu’un employeur engage 2 procédures...