Les débats à l'Assemblée Nationale ont donné l'occasion à Muriel Pénicaud de préciser ses projets en matière de fusion des branches professionnelles. Voici l'intégralité des déclarations qu'elle a faites sur ce sujet: Dès lors que l’on renforce le poids dans la négociation non seulement des accords d’entreprise mais aussi des branches, il faut que celles-ci soient toutes en mesure de l’assumer...
Etablissements d’hébergement : les personnes âgées de plus en plus concernées
En 2015, ce sont plus de 10% des personnes âgées de 75 ans ou plus qui fréquentaient ou vivaient dans des établissements d’hébergement. Ce chiffre augmente lorsque l’on s’intéresse à la population âgée de 90 ans ou plus : plus d’un tiers de cette population était concerné. Une étude...
Ordonnances : aux ordres et sans état d’âme, l’Assemblée nationale s’auto-dessaisit
Jeudi dernier, le 13 juillet, en fin d'après-midi, les députés ont voté l'habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances afin, officiellement d'oeuvrer au "renforcement du dialogue social" - c'est-à-dire, en réalité, de réformer le Code du Travail. Alors que l'enjeu est de taille, le déroulement des débats laisse la désagréable impression d'une Assemblée nationale aux ordres et satisfaite de l'être. Le gouvernement habilité à agirSans surprise,...
Assureurs : demandez votre accès aux données de santé à la rentrée
BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...
Caractère collectif des régimes de prévoyance : la CFDT décrypte
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un régime de retraite supplémentaire réservé aux seuls salariés justifiant d’une ancienneté continue de 12 mois, excluant ainsi une partie des salariés en CDD de son bénéfice, n’a pas de caractère collectif au sens du Code de la Sécurité sociale. Il en résulte qu’il n’ouvre pas droit aux...
Salarié protégé licencié : le bulletin du CE doit être secret
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La cour d’appel administrative de Paris rappelle que le comité d’entreprise doit se prononcer à bulletin secret, lorsqu'il est consulté sur le licenciement de certains salariés protégés, sous peine de rendre irrégulière la décision de l’administration sur le...