BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...
Caractère collectif des régimes de prévoyance : la CFDT décrypte
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un régime de retraite supplémentaire réservé aux seuls salariés justifiant d’une ancienneté continue de 12 mois, excluant ainsi une partie des salariés en CDD de son bénéfice, n’a pas de caractère collectif au sens du Code de la Sécurité sociale. Il en résulte qu’il n’ouvre pas droit aux...
Salarié protégé licencié : le bulletin du CE doit être secret
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La cour d’appel administrative de Paris rappelle que le comité d’entreprise doit se prononcer à bulletin secret, lorsqu'il est consulté sur le licenciement de certains salariés protégés, sous peine de rendre irrégulière la décision de l’administration sur le...
Climat de travail délétère : la résiliation judiciaire du contrat est possible
Cet article provient du site du syndicat CFDT.L’employeur est tenu à une obligation de sécurité. A ce titre, il doit veiller à ce que les salariés travaillent dans des conditions qui n’altèrent pas leur santé ou leur sécurité. A défaut, ceux-ci sont en droit de demander la résiliation judiciaire de leur contrat de travail. Dans...
La CPME défend les intérêts des PME à Bruxelles
Cet article provient du site de l'organisation patronale CPME.Le 12 juillet, à l’occasion des « European SME days », François Asselin & Thierry Doll ont rencontré les eurodéputés "S&D" (socialistes) à Bruxelles. Ces rencontres entre représentants de la CPME, dirigeants de PME françaises et eurodéputés ont lieu une fois par trimestre, avec un groupe...
Regain très positif de la création d’entreprises en juin 2017
La création d’entreprises a connu une hausse de 2,9% en juin 2017. Une étude de l’Insee nous donne quelques précisions sur l’étendue de cette hausse. De mai à juin, la création d’entreprises augmenteLe mois de mai 2017 a été marqué par une augmentation de 1,8% de la création d’entreprises. Le bilan du mois de juin est encore plus positif avec une hausse de 2,9%. L’étude relève...