Cet article provient du site du syndicat FO. Le texte des ordonnances réformant le Code du travail sera présenté dans la semaine du 21 août aux interlocuteurs sociaux. D’ici là, le gouvernement doit encore effectuer des arbitrages, notamment pour les questions entourant le licenciement, où figurent le plus de points durs pour FO. La réforme du Code du travail poursuit...
Chantier STX de Saint-Nazaire : FO déçu de la nationalisation temporaire
Cet article provient du site du syndicat FO. Le gouvernement a annoncé le 27 juillet sa décision de nationaliser le fleuron français de la construction navale, faisant valoir le droit de préemption de l’État. Mis en vente depuis octobre 2016 par leur propriétaire coréen, les chantiers STX France de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) -qui selon un accord de cession conclu en avril...
Loi El Khomri : la CGT dépose deux recours devant le Comité européen des droits sociaux
Cet article provient du site du syndicat CGT.La CGT a déposé le 28 juillet 2017 deux recours devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS), la juridiction du Conseil de l’Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne. • Le recours contre la modulation du temps de travail sur trois ans vise à faire reconnaître la non-conformité à la Charte sociale européenne de cette mesure...
Les entreprises françaises recourent moins à l’activité partielle en 2015
L'activité partielle est un dispositif préventif face aux risques de licenciement économique. Il permet à toutes les entreprises (sans condition de secteur ou de taille) confrontées à des difficultés temporaires de nature économique, technique, à la suite d’intempéries ou d’autres événements exceptionnels, de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de tout ou partie de leurs salariés. Selon la ...
Les salariés des petits et grands établissements, autant exposés aux risques physiques
Une étude de la DARES publiée le 31 juillet 2017 nous révèle que les salariés des très petits établissements (de 1 à 9 salariés) ne sont pas exposés de manière plus importante aux risques physiques que les salariés des plus grandes unités. Néanmoins les types d’expositions et la prévention des risques encourus diffèrent entre ces deux types d’unité de travail. Cette étude...
Prothèses dentaires : les négociations tarifaires, reportées
Cet article provient du site du syndicat FO.Les négociations tarifaires entre l’assurance maladie et les dentistes vont reprendre à la rentrée, après la décision de la ministre de la Santé de reporter d’un an les mesures les plus contestées du règlement arbitral. Le règlement arbitral imposé par le précédent gouvernement à la...