La loi sur le délai de consultation du CE est-elle conforme à la Constitution ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.  Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le quatrième alinéa de l’article L 2323-3 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L 2323-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, sont...

L’étonnant choix de Jean-Paul Delevoye pour réformer les retraites

Depuis plusieurs semaines, on sait que la ministre de la Santé, qui est médecin, ne chapeautera pas la réforme systémique des retraites annoncée par Emmanuel Macron. Le principe d'une personnalité extérieure est acté depuis le début du quinquennat. Restait à savoir quelle serait la personnalité en charge du dossier.  Pisani-Ferry écarté du dossierPendant un temps, le nom de Jean Pisani-Ferry, qui fut patron de France Stratégie avant de rejoindre (tardivement) la campagne...

Travail détaché: Macron lâché par le patronat français

Jean-Louis Marchand, président de la Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction (FIEC), vient d'accorder une interview au Moniteur Export, où il prend de fortes distances avec le gouvernement français. S'il s'abstient de dénoncer frontalement l'initiative d'Emmanuel Macron, il souligne sans ambage qu'en accord avec les mouvements patronaux français les plus...

Ordonnances : Laurent Berger (CFDT) ne tient plus toutes ses troupes fédérales

Comme ceci était prévisible, la position relativement conciliante de Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, à l'égard des ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du Travail, fait des remous en interne. Développement de la contestation sociale contre le projet de réforme de l'exécutif y contribuant sans doute, certaines fédérations importantes de la CFDT commencent à faire entendre leur propre partition, bien plus critique que celle de leur...

L’astreinte pourrait devenir du temps de travail : encore un risque pour les entreprises

La Cour de Justice de l'Union Européenne se prononcera prochainement sur la notion de temps d'astreinte. En attendant, c'est l'avocat général de la CJUE qui a rendu ses conclusions sur l'assimilation, ou non, du temps d'astreinte à du temps de travail. La solution trouvée pourrait avoir un impact sur les chefs d'entreprises à travers toute l'Europe, y compris en France.   Le "temps de...