La différence entre promesse d'embauche et promesse unilatérale de contrat de travail (déjà analysée ici sur Tripalio) a fait l'objet de cette publication sur le site du syndicat de salariés CFDT.Par deux arrêts en date du 21 septembre...
Dans la fonction publique, les handicapés laissés à l’écart
Cette alerte provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), géré par la Caisse des Dépôts, est entièrement financé par les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le chiffre de 6 % d’agents en situation de handicap dans leurs établissements, leurs...
Le Medef missionné par la Commission européenne sur le numérique
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef. A la demande de la Commission européenne, le Medef coordonnera et animera la coalition française pour le développement des compétences numériques en France (French Digital Skills and Jobs Coalition) dont la création a été annoncée aujourd’hui par des représentants du monde économique et...
Le forfait hospitalier augmentera de 11% en 2018
Le PLFSS 2018 devrait acter une hausse de 2 euros du forfait hospitalier, soit un mouvement de 11%, dont l'essentiel de l'effort reposera sur les organismes complémentaires. C'est ce que vient d'annoncer la ministre Agnès Buzyn à l'approche de la présentation de son premier budget. L'annonce surprend un peu dans la mesure où elle constitue une hausse de 100 millions environ des recettes de l'hôpital, en principe à la charge des patients. Ce dispositif destiné à amortir le choc des dépenses en santé...
Travail dissimulé : le gouvernement augmente la pression sur les entreprises
Un nouveau décret, applicable dès demain, vient renforcer la procédure de recouvrement imposée aux employeurs convaincus de recourir à du travail dissimulé. C'est en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 que ce texte a été pris. Les entreprises ayant recours au...
Dans le notariat, l’Apgis échappe de peu à un nouvel appel d’offres
A la fin du printemps dernier, nous avions évoqué les difficultés comptables du régime frais de santé du notariat. En déficit de près de deux millions d'euros, il apparaissait inévitable qu'il fût financé par une cotisation plus importante. Légèrement agacés par la tournure prise par les...