Après la proclamation du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne se lance dans son application sur le terrain. Elle vient d'ouvrir la deuxième consultation avec les partenaires sociaux sur la protection sociale pour tous. Alors qu'elle se...
Un comité de plus pour résoudre le manque de coordination entre agences sanitaires françaises
Le gouvernement vient de créer le comité d'animation du système d'agences. Ce comité est supposé animer les relations entre les différentes agences notamment en permettant une meilleure communication et une harmonisation de leurs pratiques. C'est le décret du 20 novembre 2017, publié aujourd'hui, qui...
L’intermédiation en assurance largement délimitée par l’avocat général de la CJUE
Des précisions importantes viennent d'être apportées concernant la notion d'intermédiation en assurance. C'est l'avocat général de la CJUE qui vient de trancher sur l'étendue de l'activité d'intermédiation en assurance dès lors qu'elle porte sur un contrat d'assurance-vie en capital. Les conclusions ont été rendues dans deux affaires...
Le Corps Européen de Solidarité : 340 millions d’euros jetés en l’air ?
La Commission Européenne s'est félicitée de l'accord trouvé par les ministres de la jeunesse pour doter le corps européen de solidarité de son propre budget et cadre juridique. Pas sûr pour autant que l'initiative fonctionne aussi bien que prévu. ...
Seulement 5 des 17 objectifs de développement durable de l’UE montrent des progrès
Le Sommet social européen permet de revenir sur le programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses 17 objectifs. Où se situe l'UE dans l'application de ces objectifs? Nous vous signalions le retour du sommet social européen après 20 ans d'absence. C'est l'occasion de revenir sur la thématique du développement durable qui est un...
La réorganisation des magasins TATI questionne les syndicats
Cette publication provient du site synidcal de la CGT La nouvelle société Tati Mag, issue de la fusion des magasins Tati et Vetura, s’était engagée à préserver les emplois et les conditions de travail des salariés suite au PSE de juin dernier. Mais la réalité est toute autre. Pour rappel, le 2 mai 2017, la direction d’Agora Distribution, maison-mère de Tati, avait...