Le Haut conseil du travail social vient de voir certains membres titulaires remplacés. Un arrêté qui vient de paraître modifie le texte initial de 2016.Le nouvel arrêté ajoute au collège des professionnels du secteur social et médico-social, d'une part, Nathalie MARTIN qui remplace Eliane MARROC pour l'Association...
Accès aux données de santé : les 3 mutations de la loi santé
La loi santé présentée en Conseil des ministres le 13 février est maintenant entièrement consultable. Les données de santé y prennent une place importante avec l'élargissement des facultés d'accès mais aussi la mise en cohérence des textes avec la nouvelle version de la loi Informatique et Libertés....
Résiliation infra-annuelle : qui est le rapporteur du texte ?
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats en complémentaire santé est dans les rails ! La première réunion de la commission des affaires sociales a eu lieu hier et c'est un député En Marche qui a été nommé rapporteur. C'est...
Négociation chômage : le patronat tente le tout pour le tout
La semaine dernière, la séance de négociation paritaire sur l'assurance chômage n'a pas du tout permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur une nouvelle convention Unédic. Craignant sans doute les conséquences d'une reprise en main de l'assurance chômage par l'Etat, le patronat a promis de...
Suivi de la Stratégie nationale de santé : les données de santé du SNDS seront-elles prêtes ?
La Stratégie nationale de santé 2018-2022 définie par le Gouvernement depuis la fin de l'année 2017 est censée faire l'objet d'un suivi. Ce suivi, prévu par un arrêté publié au début de l'année 2018, dépend en grande partie des données de santé disponibles notamment via le SNDS (Système national des données de santé)....
Réforme des retraites : le retour de l’indexation sur les salaires ?
Dans le cadre de la mission de "concertation" sur la réforme des retraites menée par Jean-Paul Delevoye avec les partenaires sociaux, un débat intéressant a surgi samedi dernier, à propos d'un éventuel retour à une indexation des pensions sur les salaires. Que penser de l'hypothèse d'un tel retour...