Le comité de suivi des retraites, énième comité théodule inventé pour dissoudre la réforme nécessaire dans un bain de miel anti-oxydant, a rendu la semaine dernière, au Premier Ministre, son deuxième avis sur l'avenir des retraites. En voici le texte: ...
Polémique judiciaire autour de la complémentaire santé ; Les clauses de désignation et la notion de contrats en cours
Une mutualisation des risques… juridiques ? Dans la mise en œuvre d’un régime de protection complémentaire en matière de santé et de prévoyance à l’initiative des partenaires sociaux, comment doit-on appréhender la notion de « contrats en cours » telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 [1], par laquelle les clauses dites « de désignation » ont été...
L’expropriation du dirigeant social, examinée à double titre par le Conseil constitutionnel
D’une pierre deux coups ? Rarissime mais possible, le Conseil constitutionnel peut être amené à examiner à double titre la conformité de dispositions à caractère législatif ; a priori et a posteriori. A priori, lorsque lui est déféré un projet de loi définitivement adopté au parlement, et a posteriori, quand une QPC[1] lui est transmise à...
Une mobilisation atypique contre le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif
« NON au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs, OUI au droit à réparation intégrale du préjudice, NON à l’impunité sociale », telle est la pétition lancée le 23 juin dernier à l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO, SOLIDAIRES, l’UNSA, la CFE-CGC et le Syndicat de la Magistrature. Ayant déjà obtenu 20.487 signatures au 10 juillet 2015, cette pétition vise à obtenir la suppression du nouvel article du code...
Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2014
Dans son analyse de juillet 2015, portant sur l’emploi, le chômage et la population active, la DARES[1], dresse le bilan de l’année 2014. Il en ressort notamment que le taux de chômage s’établit fin 2014, à 10,4 % de la population active en France entière (hors Mayotte). Qu’en outre la hausse de l’emploi est la résultante d’une augmentation des contrats aidés, puisqu’à fin 2014, 1,475 million de personnes étaient en...
Hausse de la production manufacturière en mai 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière pour le mois de mai 2015. Il ressort de cette publication du 10 juillet 2015 que la production manufacturière a augmenté de 0,6% en mai 2015 après une chute de 0,8% en avril de la même année. Cette hausse fait écho à la hausse de la production dans l'ensemble de l'industrie en mai 2015 avec +0,4% contre -0,8% le mois...