Cinq ans et demi après l’entrée en vigueur du contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, les sages du Palais-royal pourraient fort bien profiter de la 500ème QPC pour rééquilibrer les relations employeurs/CHSCT. Le Conseil constitutionnel vient en effet d’être saisi d’une 500ème question prioritaire de constitutionnalité...
PLF et PLFSS: les premiers éléments connus
De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse. Cadrage macro-économiqueLe gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la "reprise" attendue), et 1,5% en 2016. L'inflation serait autour de 1% l'an prochain et le déficit public à 3,3%....
Le congé parental est un droit fondamental individuel rappelle la Cour de justice
En une seule affaire, la Cour de justice de l'union européenne vient d'une part, rappeler que le congé parental est un droit fondamental individuel et d'autre part, que ce congé parental doit être exempt de discrimination fondée sur le sexe. La décision a été rendue le 16 juillet 2015 par la quatrième chambre, la Cour était saisie d’un renvoi préjudiciel ayant...
Le Conseil d’Etat précise comment contester une décision d’inaptitude
Tandis que la loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, est venue modifier la gestion de l’inaptitude, et notamment apporter une obligation d’information dans le cadre du contentieux contre une décision du médecin du travail, le CE a quant à lui rendu un arrêt pédagogique concernant les moyens invocables à l’encontre de la décision de l’inspecteur du travail. Cet arrêt de rejet a été ...
Droits sociaux des demandeurs d’emploi au sein de l’Union
Un arrêt du 15 septembre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Principe de non-discrimination et dérogationsAux termes de son article 4, intitulé « Égalité de traitement », les ressortissants de l’un des Etats membres ainsi que les autres personnes auxquelles le règlement s’applique...
Le salaire net moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques baisse de 0,3% en 2013
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques. Il ressort de ce document du 16 septembre 2015 que le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constant en 2013. En 2013, le salaire net moyen est de 2 202 euros par mois en equivalent temps plein (EQTP) pour les salariés du secteur privé ou d'une entreprise publique. Le salaire net a donc progressé moins vite en 2013 (+ 0,6 %) qu'en 2012 (+ 1,6 %)....