Par décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015, le gouvernement augmente les montants de l'apport en trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la PAC pour la campagne 2015. Le ...
Combien de temps les fonctionnaires travaillent-ils ?
Après les propos d'Emmanuel Macron sur la réforme de la fonction publique, et singulièrement sur la réforme du statut, le débat devrait s'ouvrir en profondeur sur ce sujet. Il a été en partie préparé par un rapport de la Cour des Comptes qui soulève de façon intéressante la question du temps de travail dans les administrations. Aucune étude sur le sujet depuis plus de 15...
La création d’entreprise continue son déclin en août 2015
L'Insee a publié, le 18 septembre 2015, les données relatives à la création d'entreprise au mois d'août 2015. Il ressort de ce document que les créations d'entreprises continuent de décroitre de - 1,0 %, soit - 2,0 % sur les trois derniers mois. D'ailleurs, même de le nombre de créations hors micro-entrepreneurs baisse pour la première fois depuis octobre 2014 de - 2,0 %. Inversement, une croissance est retrouvée...
Un plus grand nombre de travailleurs à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés
La DARES a publié, le 18 septembre 2015, les résultats définitifs de l'activité et des conditions d'emploi de la main d'œuvre du 2e trimestre 2015. Sans compter les domaines de l'agriculture et de l'emploi public, dans l'ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus, il y a 84,1 % des...
L’avocat salarié ne peut être employé que par un autre avocat
La possibilité pour un avocat d’exercer sa profession en tant que salarié est un sujet d’actualité, le projet de loi Macron désirait à ce titre créer un statut d’avocat d’entreprise mais les avocats n’ont pas voulu de cette réforme. Ainsi, depuis 1992, l’avocat ne peut être salarié que pour le compte d’un autre avocat, ou d’une société d’avocat, il ne faut cependant pas confondre la profession d’avocat avec d’autres auxiliaires de justice dont les...
Avis de la Cour de cassation sur le calcul de la réserve spéciale de participation
La Haute juridiction était saisie d’une demande d’avis formulée le 4 juin 2015 par le TGI de Bourgoin-Jallieu, dans une instance opposant le comité d’entreprise de la société Les tissages Perrin et vingt-quatre salariés à la société Les tissage Perrin et ainsi libellée : “Pour le calcul de la réserve...