La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de financesL'Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement...
Le non-accès aux données de santé porté par la loi santé
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé fait beaucoup parler de lui pour ses mesures concernant la généralisation du tiers payant ou la création des groupements hospitaliers de territoires. Mais l'une des mesures essentielles, pourtant peu évoquée par ailleurs, figure dans le chapitre V de la loi avec la création des conditions d'un accès ouvert aux données de santé. Par ce chapitre, le Gouvernement entend faciliter l'accès aux données de santé mais le contenu du...
La conférence sociale 2015 est accaparée par la transformation numérique
La cohérence sociale pour l’emploi 2015 débute le lundi ...
Manuel Valls se réjouit de l’accord de principe relatif aux retraites complémentaire
Le vendredi 16 octobre 2015 a été conclu un « accord de principe » sur les retraites complémentaires. Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont enfin trouvé un terrain d’entente, qui réjouit le Premier ministre. Même si les syndicats CGT et FO ont quitté la négociation, Manuel Valls salue la responsabilité engagée et le...
L’activité économique se stabilise tandis que l’emploi poursuit sa hausse
La Dares a publié les données relatives à la conjoncture de l’emploi et du chômage au 2e trimestre 2015. Le second trimestre 2015 démontre une stabilisation de l’activité, suite à la progression de 0,7% au 1er trimestre. L’emploi rebondit, notamment les...
La protection du salarié ayant intenté une action en justice fait l’objet d’une proposition de loi
Enregistré à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015, une proposition de loi a pour objectif la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l’encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe. Cette proposition semble intervenir postérieurement au reportage diffusé par France télévisions sur une méthode de management peu connu du grand public, la « mise au placard...