Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail a été transmise au Conseil constitutionnel le 18 janvier 2016. Cette QPC concerne la situation de l'employeur en cas d'annulation de la décision administrative validant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si certaines dispositions de l'article L. 1235-16 sont contraires...
Le climat des affaires dans l’industrie manufacturière se maintient au-dessus de sa moyenne de long terme
L'Insee a publié son enquête mensuelle relative à l'état du climat des affaires dans l'industrie manufacturière en janvier 2016. Cette publication fait état de son maintien au-dessus de sa moyenne de long terme. Le climat est stabilisé depuis deux mois selon les chefs d'entreprise. L'indicateur de retournement indique même une conjoncture favorable. Le solde d’opinion des industriels sur leur activité passée se...
Le climat des affaires dans les services retrouve son niveau moyen de long terme
L'Insee a publié son enquête relative à l'état du climat des affaires dans les services en janvier 2016. Cette publication fait état d'un retour au climat moyen de long terme. Les chefs d’entreprises déclarent en janvier 2016 que l’amélioration du climat des affaires permet un retour à son niveau moyen de long terme après une baisse notable en décembre 2015. Le document permet d'apprécier,...
La conjoncture de l’industrie se traduit par un relâchement de la tension sur l’appareil de production
L'Insee a publié l'enquête relative à l'état de la conjoncture de l'industrie en janvier 2016. Cette publication fait état d'un relâchement de la tension de l’appareil productif au quatrième trimestre 2015. Ce relâchement se poursuit en janvier 2016, le taux d'utilisation baisse de 1,5 point par rapport au trimestre précédent. L'Insee note que depuis le troisième trimestre 2008 les capacités de...
Le climat conjoncturel continue son amélioration dans le secteur du bâtiment
L’Insee publie une enquête relative au climat conjoncturel dans le secteur de l’industrie du bâtiment en janvier 2016. Cette publication fait état d'une amélioration continue du climat conjoncturel dans l'industrie du bâtiment. Le secteur est selon l’enquête de janvier 2016 dans un climat d’incertitude conjoncturelle alors que le climat des affaires s’améliore légèrement, tout en restant bien...
Maintien du climat dans le commerce de gros
L'INSEE a publié son enquête trimestrielle sur le climat conjoncturel dans le commerce de gros en janvier 2016. Cette publication fait état d'un climat stable dans le commerce de gros. Il est légèrement supérieur (1point) à sa moyenne de long terme. Le retournement quant à lui passe dans la zone défavorable. L'activité passée est jugée proche de la normale dans les secteurs comme les produits...