La loi relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoyait d'apporter de nouvelles dispositions au diverses professions réglementées que sont les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, mais aussi au greffiers des tribunaux de commerce. C'est désormais chose faite avec la parution des...
La consommation des ménages en biens augmente de nouveau
L’Insee a publié les données relatives à la consommation des ménages en biens, qui augmente de nouveau, +0,6% en janvier 2016. Il ressort de ce document du 26 février 2016, que la consommation des ménages progresse en volume. Les dépenses en énergie rebondissent vivement (+3,4 %) et la consommation en biens d'équipement du logement continue d'augmenter à un rythme soutenu. Pour les biens...
Croissance progressive du PIB au quatrième semestre 2015
L’Insee a publié les données relatives à la croissance du PIB en progression depuis 2014 (passant de 0.2% en 2014 à 0.3% au trimestre 4 de 2015). Il ressort de ce document du 26 février 2016, que le PIB et ses composantes connaissent des variations différentes sur l'année 2015. Tout d'abord, la production totale de biens et de services accélère passant, en 2015, de 0.3% au trimestre 3 à 0.6% au trimestre...
Nouvelle baisse des prix de production de l’industrie en janvier 2016
L’Insee a publié les données relatives aux prix de production de l'industrie en janvier 2016. Il ressort de ce document du 26 février 2016, que la baisse du prix, continue dans le secteur de la production de l’industrie française -0,7 % en janvier 2016 cette chute est surtout due à l’effondrement des prix dans le secteur des produits pétroliers raffinés (-27,9 %). Une réduction des...
La publicité des avantages des mandataires sociaux modifiée par décret
Un nouveau décret relatif à l'information concernant les avantages des mandataires sociaux devant figurer dans le rapport de gestion vient de paraître au journal officiel. Il s'agit du décret du 23 février 2016, pris pour l'application du 5° de l'article 229 de la loi Macron, précisant le régime de...
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...