Alors que les paquets neutres terminent de remplacer les paquets de tabac intitiaux, le Ministère de la santé vient de faire paraître un nouvel arrêté pour modifier les informations à faire figurer sur l'emballage. Ce sont les informations relatives à Tabac info service qui sont changées pour passer de "Pour...
CMU-c, ACS et réduction des inégalités : une étude de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une nouvelle étude très intéressante. Elle porte sur l'impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sur le pouvoir d'achat des plus modestes. En effet, il s'agit de deux dispositifs qui, d'après la définition rappelée par la DREES, visent à améliorer la couverture santé des personnes...
L’arnaque des regroupements de branches professionnelles va pouvoir commencer
On se souvient que, avec l'étonnante complicité des organisations patronales, le gouvernement a fait passer sans douleur le principe d'un regroupement administré des branches professionnelles. Alors que la branche est le produit de décisions propres aux employeurs (ce fut encore le cas en 2016 avec la création des branches des gens d'Eglise et du transport ferroviaire), sans intervention de l'Etat, le MEDEF, la CGPME et l'UPA n'ont opposé aucune résistance à des processus de fusions de branches imposés par l'Etat. Cette...
Aide médicale de l’Etat : des mesures statistiques précisées par arrêté
Un arrêté relatif à l'aide médicale de l'Etat est paru au JO du 19 octobre 2016. Le texte de l'arrêté met en place diverses mesures relatives aux données comptables et statistiques de l'aide médicale de l'Etat. L'établissement d'un bilan mensuel des dépenses d'aide médicale de l'EtatLa Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés doit dresser un arrêté mensuel des dépenses d’aide médicale de l’Etat,...
Quels vaccins peuvent-être pratiqués par les sages-femmes ?
Un arrêté fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer a été publié au JO du 19 octobre 2016. L'arrêté précise que dans la cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer diverses vaccinations chez les femmes enceintes, les nouveaux-nés et les personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte. Parmi ces vaccinations autorisées, il y a notamment des vaccinations contre le...
Données de santé : un usage encore trop restrictif
Un arrêté modifiant les modalités de mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, ou SNIIRAM, vient de paraître. Ce système regroupe toutes les informations transmises par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie, ainsi que toutes les informations relatives à l'activité hospitalière transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ou ATIH. Il vient modifier l'...