Le plafond de la sécurité sociale de l'année 2017 vient d'être confirmé par la publication d'un arrêté au Journal officiel. Il s'élèvera bien à 3 269 euros pour sa valeur mensuelle, contre 3 218 euros en 2016. Sa valeur journalière s'élèvera elle à 180 euros contre 177 euros aujourd'hui. ...
Désignations: Tripalio participe à la porte étroite
Comme nos lecteurs le savent, Tripalio a déposé une question prioritaire de constitutionnalité concernant les désignations. Nous avons porté celle-ci à la procédure dite de la porte étroite dans le cadre de la saisine parlementaire sur le sujet. Par souci de transparence démocratique, nous publions notre document. Points-Clés- Tripalio soumet sa contribution juridique dans la cadre de la saisine...
Hausse de 31,3 mrds des fonds envoyés à l’étranger par les résidents UE
Eurostat a publié le 9 décembre 2016 un communiqué de presse relatif aux transferts personnels dans l'UE. Eurostat révèle que les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en hausse à 31,3 mrds d'euros en 2015. 11,0 mrds de fonds ont été reçus de l'étranger. La France a enregistré le plus large déficit de transferts personnels avec -9,5 mrds d'euros. la Pologne a enregistré le plus fort excédent avec +3,0 mrds...
Hausse de 1,3% des contrats d’apprentissage en 2015
La DARES a publié le 9 décembre 2016 des données sur l'apprentissage en 2015. Selon la DARES, en 2015, 283 500 contrats d'apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3%. La DARES explique cette hausse par la mise en place de l'aide "TPE jeunes apprentis" accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. La DARES constate une nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public. ...
Risques professionnels et champs électromagnétiques : des précisions par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Cet arrêté du 5 décembre 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il précise notamment les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle. Consultez, ci-après,...
Quelles informations de la déclaration sociale nominative peuvent être reçues par l’administration ?
Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d'être publié au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n'est applicable qu'aux DSN transmises à compter de cette date. Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et...