L’avocat général Juliane Kokott a soumis le 1er mars 2017, ses conclusions dans l’affaire C-605/15 concernant l’exonération de TVA pour des activités d’intérêt général. Il est demandé à la CJUE de statuer sur l’interprétation à donner à l’article 132, paragraphe 1, f) de la directive TVA. L’article 132...
Etat de santé des Français : que révèle l’étude de la DREES ?
La DREES a publié, le 2 mars 2017, une étude sur l’état de santé des Français et les facteurs de risque. Il s’agit des premiers résultats de l’enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014. 38% des 15 ans ou plus mentionnent un problème de santé...
Découvrez l’offre santé unique dédiée aux CCN du carton et de la récupération !
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Jeunes apprentis : une aide très temporaire est créée
Un décret paru au journal officiel annonce la mise en place d'une nouvelle aide de 335 euros destinée aux jeunes apprentis âgés de moins de 21 ans. Le texte précise les conditions d'obtention de l'aide et les modalités de sa mise en oeuvre. Certains s'amuseront du calendrier de mise en place de cette mesure à quelques mois des...
Les prix des produits agricoles augmentent de 8,4% sur un an
L'Insee a publié, le 28 février 2017, les indices des prix agricoles. Selon l'Insee, en janvier 2017, les prix des produits agricoles augmentent de nouveau vivement sur un an (+8,4 % après +6,7 % en décembre). Hors fruits et légumes, ils sont stables sur le mois et en hausse de 7,0 % sur un an. ...
Le prix de production des services vendus aux entreprises augmentent de 0,3%
L'Insee a publié, le 28 février 2017, les indices des prix de production des services vendus aux entreprises françaises. Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, les prix de production des services vendus aux entreprises françaises se redressent par rapport au trimestre précédent (+0,3 % après −0,2 %). Sur un an, ils augmentent aussi de 0,3 %. ...