Le juge peut-il écarter une disposition inconstitutionnelle mais non abrogée ?

La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2017, un arrêt relatif à la prise en charge des frais d'expertises en cas d'annulation de la décision de recourir à l'expert. Il ressort du cas soumis à la Cour de cassation que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une société a décidé de recourir aux services d'un expert sur le fondement d'un risque grave. Ce...

Faible hausse du volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro en avril 2017

Le site eurostat a publié le 6 juin 2017, un communiqué de presse sur le volume des ventes du commerce de détail du mois d’avril 2017 comparé au mois de mars 2017.  Comparaison mensuelle du volume des ventes du commerce de détailCe communiqué révèle, entre le mois d’avril 2017 et le mois de mars 2017, une hausse de 0,1% de ce volume dans la zone euro, et de 0,5% dans...

Les réactions syndicales aux ordonnances n’augurent rien de bon

Les premières réactions syndicales aux ordonnances sont intervenues. Pour l'instant, la température est tiède. Mais FO devrait chercher à tirer son épingle du jeu dans un contexte où la CFDT cache mal ses réticences.  Les ordonnances ont suscité peu d'enthousiasme au sein des organisations syndicales. On peut s'attendre à une montée progressive en température, surtout dans l'hypothèse où le gouvernement durcirait son projet après les...

Ordonnances travail : jusqu’où En Marche proposait-il d’aller ?

Cet article a été écrit pour Atlantico.  Le gouvernement a démenti aujourd'hui préparer 8 ordonnances comme Le Parisien l'indiquait. Officiellement, il s'agirait de documents de travail préparés durant la campagne, mais que le gouvernement ne reprend pas à son compte. L'affaire donne l'occasion de s'interroger sur l'écart entre les discours et la réalité des projets macroniens. ...

Stabilité des prix à la production industrielle dans la zone euro et l’UE28 en avril 2017

Eurostat a publié le 2 juin 2017, une étude relative au prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE28 en avril 2017. Selon Eurostat, en comparant avril 2017 à mars 2017, les prix à la production industrielle sont restés quasi-stables tant dans la zone euro que dans l'UE28 avec des baisses respectives de 0,3% et 0,2%. En revanche, sur un an, en avril 2017 par rapport à...