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Portabilité : les ex-salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire sont concernés !

Le doute persistait encore et la Cour de cassation a tranché : la portabilité doit bien s'appliquer au bénéfice des anciens salariés d'une entreprise placée en liquidation judiciaire. Le juge s'est prononcé après avoir reçu cinq demandes d'avis similaires de la part d'un tribunal d'instance. Les cinq affaires impliquent les organismes Humanis, AG2R, Via Santé, et Mut'Est. Ils proposent tous un contrat...