C'était une réponse particulièrement attendue. La Cour de cassation a affiné sa position sur le port de signe religieux sur un poste en entreprise qui nécessite un contact avec le public. Décider et Entreprendre vous signalait en mars dernier deux arrêts de la CJUE sur le port du voile islamique en entreprise. Ainsi, même si elles...
Égal accès à la formation professionnelle en Europe, la France à la traîne
Suite et fin de notre dossier sur le sommet européen. Et cette fois, c'est la volonté européenne de transformer la formation professionnelle que nous passons au crible. ...
Agnès Buzyn n’est “pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde”
La ministre des Solidarités et de la Santé ne cesse de faire parler d'elle en ce moment ! Ses propos sont très suivis dans l'actualité, il faut dire que les débats dans le cadre du projet de loi financement de la sécurité sociale font qu'elle se retrouve naturellement sur le devant de la scène. Agnès Buzyn remet les pendules à l'heureLa semaine...
Protection sociale pour tous : la consultation entre UE et partenaires sociaux tombera-t-elle à l’eau ?
Après la proclamation du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne se lance dans son application sur le terrain. Elle vient d'ouvrir la deuxième consultation avec les partenaires sociaux sur la protection sociale pour tous. Alors qu'elle se...
Un comité de plus pour résoudre le manque de coordination entre agences sanitaires françaises
Le gouvernement vient de créer le comité d'animation du système d'agences. Ce comité est supposé animer les relations entre les différentes agences notamment en permettant une meilleure communication et une harmonisation de leurs pratiques. C'est le décret du 20 novembre 2017, publié aujourd'hui, qui...
L’intermédiation en assurance largement délimitée par l’avocat général de la CJUE
Des précisions importantes viennent d'être apportées concernant la notion d'intermédiation en assurance. C'est l'avocat général de la CJUE qui vient de trancher sur l'étendue de l'activité d'intermédiation en assurance dès lors qu'elle porte sur un contrat d'assurance-vie en capital. Les conclusions ont été rendues dans deux affaires...