La question de la protection des données personnelles et de l'information des individus occupe les entreprises à l'approche de l'application du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Ce Règlement européen qui, rappelons-le, entrera en vigueur le 25 mai 2018 impose de multiples nouvelles obligations à la charge de toutes les personnes (morales ou physiques) qui mettent en oeuvre un traitement de données...
Tout document, ouvert sur ordinateur, laissé à la vue de tous perd son caractère privé
C’est une mésaventure qui pourrait arriver à nombre d’entre nous. Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sa page Facebook se trouvant sur l’écran, la direction est tombée sur des messages insultants dans une conversation privée. La Cour d’appel de Toulouse n’a pas retenu le caractère privé des...
Paprec condamné par la Cour d’appel de Paris pour discrimination syndicale
Le feuilleton dure depuis plusieurs mois chez Paprec et pourrait continuer si l'entreprise conteste la décision de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière vient de rendre une décision allant dans le sens du ministère du travail et de l'inspection du travail. D'après la ...
Protection des données personnelles : reprise des débats le 20 mars
Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui est supposé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) a été transmis au Sénat le 14 février dernier. Les dates des prochaines discussions viennent d'être dévoilées et ce sont les 20 et 21 mars 2018 que les sénateurs débattront du projet de loi, notamment de son article 13 qui...
Consentement et protection des données (RGPD) : les cinq points à connaître
Tripalio poursuit le décryptage du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) qui entrera en application le 25 mai 2018. Après avoir détaillé les grands principes du RGPD ainsi que les subtilités de l'obligation d'information, nous abordons aujourd'hui le concept du...
Intéressant : la liste des 2041 SCOP de France pour l’année 2018
La liste complète de toutes les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) françaises pour l'année 2018 vient de paraître au Journal officiel. Fort intéressant, ce document nous permet de savoir, département par département, y compris l'outre-mer, quelles sont les SCOP...