Depuis la mise en place d'un nouveau dispositif de signalement, en octobre 2017, 478 incidents ont été déclarés par les structures de santé, a rapporté l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) le 22 mai, à l'occasion de la Paris Healthcare Week....
[Tribune] Prud’hommes : pourquoi la CPME défend le barème Macron
François Asselin revient sur le barème d'indemnités prud'homales prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors que la Cour d'appel de Paris devait originellement se prononcer ce jeudi 23 mai, le président de la CPME explique pourquoi son syndicat soutien la barémisation régulièrement contestée....
RGPD : un an après, les français sont les moins au courant !
Le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) va bientôt fêter sa première année d'application. Chic ! A cette occasion la Commission européenne est sur le point de dévoiler les résultats d'un sondage sur la connaissance de l'existence de ce nouveau cadre, les français sont les moins informés sur la question....
[En direct] Prud’hommes : la décision de la cour d’appel de Paris finalement renvoyée au 25 septembre
Ce jeudi 23 mai, la cour d'appel de Paris devait produire une première réponse sur la conventionalité de la barémisation des indemnités prud'homales au regard des textes internationaux, afin de donner un premier élément de réponse aux conseils frondeurs qui ont écarté le barème Macron. La décision est finalement renvoyée au 25 septembre prochain, soit après celle de la Cour de cassation.*11h, l'audience se termine - La décision est mise au...
Pharmacies à usage intérieur : le nouveau cadre défini par décret
L'encadrement des pharmacies à usage intérieur vient de connaître une évolution importante. Ce changement prévu depuis la loi du 26 janvier 2016 a déjà connu une première étape importante avec l'ordonnance du 15 décembre 2016, son point final vient d'être donné avec la parution d'un décret....
Reconnaissance des proches aidants : la loi est promulguée
Les proches aidants sont désormais reconnus grâce à une loi qui vient de paraître au Journal officiel. Il aura fallu près d'un an pour que cette proposition de loi, déposée en juin 2018, aboutisse. ...