Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
RGPD et https : quand les sites ministériels nuisent à notre sécurité
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement exige que les données personnelles soient traitées "de façon à garantir une sécurité appropriée" comme indiqué à son article 5. A ce titre, le fait d'attribuer un protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) à un site...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...
Grève SNCF : le gouvernement en passe de gagner son pari du pourrissement ?
Les taux de circulation des trains ne disent pas nécessairement tout ce qu'il faut savoir de l'état du mouvement de grève qui perturbe actuellement le fonctionnement de la SNCF. Des taux de grève contrastésSi l'on s'en tient à ces taux, il apparaît que la grève des cheminots s'installe avec succès dans la durée. D'après l'information officielle proposée hier par la SNCF, la...
Falsifications d’ordonnances, surfacturations : une infirmière libérale au tribunal
En deux ans, elle a falsifié 83 ordonnances de 19 médecins différents. Allongement des dates de prise en charge, surfacturation et paiements de frais de déplacements, l’infirmière libérale n’était pas non plus rattachée à l’ordre des infirmiers. Le jugement sera rendu le 28 mai par le tribunal de Quimper. ...
Conflit à la SNCF: Elisabeth Borne bientôt fusible du gouvernement?
La gestion des négociations avec les cheminots par Elisabeth Borne semble de moins en moins tenable. Les syndicats demandent à ne plus négocier avec elle et en appellent directement au Premier Ministre. Voilà qui sent le remaniement ministériel. Les syndicats de cheminots, plongés depuis plusieurs semaines dans une négociation épineuse avec leur ministre de tutelle Elisabeth...