Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale. 288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la...
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....
PLFSS 2019 : 7 amendements au Sénat à retenir
A l'approche de l'examen du PLFSS 2019 au Sénat, près de 130 amendements ont déjà été déposés par les sénateurs. Après notre premier coup de projecteur sur deux amendements à connaître, il est utile de revenir sur les nouvelles propositions déposées....
Téléconsultation par smartphone : c’est possible et remboursé !
La téléconsultation est désormais généralisée en France depuis le 15 septembre 2018. Tous les actes de téléconsultation sont pris en charge par l'Assurance Maladie, y compris les actes réalisés par les applications smartphone. Une application s'est...
Dossier Médical Partagé (DMP) : préparez-vous à une communication “massue”
Le dossier médical partagé, DMP, vient d'être officiellement lancé par Agnès Buzyn et Nicolas Revel (DG de la CNAM). Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce DMP passe, du jour au lendemain, de l'ombre à la lumière. Il est vrai que la communication autour de ce projet a été très discrète ces derniers mois et peu de gens savaient réellement que le dossier...
Le dossier médical partagé est (enfin) lancé : 3 questions pour en savoir plus
Le dossier médical partagé (DMP) vient d'être officiellement lancé dans toutes la France après des années de développement et plusieurs mois de tests dans une sélection de départements.La communication sur ce dossier a été plutôt légère ces derniers mois malgré l'importance de ce nouveau système. Voici donc 3 questions simples pour être au clair sur le DMP. Qu'est-ce que le dossier médical...