Les ordonnances travail qui induisent la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement ne cessent d'alimenter la polémique. Après les conseils de Troyes et d'Amiens, c'est au tour d'un syndicat de s'y attaquer. La barémisation des indemnités prud'homales serait-elle à son crépuscule ? C'est ce que devront probablement trancher les cours d'appels et la cour de cassation très prochainement car la défiance à l'égard de ces textes ne cesse de...
Travailleurs indépendants : les derniers changements à connaître
Plusieurs textes visant les travailleurs indépendants sont parus à la fin de l'année 2018. Les mesures vont de la définition de leur nouveau régime d'assurance invalidité-décès jusqu'à la liste des membres de l'Assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants....
Déficit des hôpitaux : les primes versées dans l’hôpital psychiatrique Pinel ne passent pas pour la Cour des comptes
La Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a livré son rapport d'observations sur le centre hospitalier spécialisé en psychiatrie Philippe Pinel. Dans ce document, le gendarme financier constate que les finances se portent de mieux en mieux avec notamment des moyens humains mieux utilisés. Seulement, dans ses axes d'amélioration, le gendarme financier en appelle aussi à réduire et mieux encadrer les primes versées aux personnels, dont certaines n'auraient aucun fondement juridique ou législatif....
Protection sociale : RAC0, tarifications, forfaits, les changements publiés fin 2018
La fin de l'année 2018 a donné lieu à la parution de nombreuses modifications dans le secteur de la protection sociale. Certains arrêtés et décrets liés à aux tarifs de prise en charge, à des forfaits et au RAC0 (reste-à-charge zéro) sont à souligner....
Crise sociale et politique : Laurent Berger (CFDT) mis sur la touche par l’exécutif
Invité hier de l'émission "Questions politiques", co-organisée par l'audiovisuel public et par le Monde, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a pu livrer son analyse de la situation sociale et politique du pays au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation des "gilets jaunes"....
Assurance : les décisions de l’ACPR parues pendant les fêtes
Pendant les fêtes, le monde de l'assurance a connu plusieurs mouvements significatifs qui ont donné lieu à des décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On compte ainsi 3 décisions d'approbation de transferts de portefeuilles, 7...