Les chefs d'entreprises, travailleurs indépendants ou encore particuliers employeurs sont concernés par plusieurs changements concernant les cotisations sociales. Trois textes sont parus ce week end pour apporter des modifications dans plusieurs domaines tels que le contrôle URSSAF, les dispositifs simplifiés de déclaration de cotisations, ou encore certains mécanismes d'exonération de cotisations sociales....
Brexit : deux assureurs britanniques transfèrent leurs portefeuilles français
L'ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d'organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à l'autorité de contrôle britannique l'autorisation de transférer totalement leurs portefeuilles français à des entreprises situés dans des pays de l'Union européenne.Le premier assureur est ...
Réforme de la santé : premières propositions sur le financement des CPTS
La question du financement des futures Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) empêchait toute avancée dans les négociations entre le gouvernement et les médecins libéraux qui devront obligatoires se regrouper. Ces structures visent à mettre fin à l'exercice isolé de la médecine en réorganisant la couverture médicale sur le territoire. Le ministère de la Santé a dévoilé, jeudi dernier, ses propositions sur le financement de ces structures....
Le DMP utilisé pour surveiller les dispositifs médicaux ? Des députés votent pour
Avec TecHopital - Une mission d'information de l'Assemblée nationale recommande dans un rapport publié le 6 mars d'utiliser le dossier médical partagé (DMP) pour "assurer une alimentation complète et interactive" des registres de matériovigilance sur les dispositifs médicaux (DM)....
Incapacité : le cumul des taux réserve des (mauvaises) surprises
La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en incapacité à la suite de la déclaration de 2 maladies professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre ...
Assurance chômage : la Cour des comptes entre dans la danse
Les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois qui cumulent chômage et activité sont "inefficientes" et doivent être harmonisées, déclare la Cour des comptes publié jeudi, à l'heure où le gouvernement prépare une réforme de l'assurance chômage....