La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en incapacité à la suite de la déclaration de 2 maladies professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre ...
Assurance chômage : la Cour des comptes entre dans la danse
Les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois qui cumulent chômage et activité sont "inefficientes" et doivent être harmonisées, déclare la Cour des comptes publié jeudi, à l'heure où le gouvernement prépare une réforme de l'assurance chômage....
Obésité : quels sont les nouveaux critères pour qu’une opération soit possible ?
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a mis à jour les tableaux qui dressent les listes de conditions à satisfaire pour avoir accès à une opération chirurgicale pour traiter l'obésité. La seconde partie du tableau présente aussi les cas où un refus immédiat sera opposé aux demandes....
RGPD : la CNIL met en ligne 4 formations
Cela fera bientôt 1 an que le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est en vigueur. Pour continuer à aider tous les responsables de traitement à appréhender les règles qui en découlent, la CNIL vient de mettre en ligne des formations dédiées....
Une contravention routière payée par l’entreprise est un avantage en nature (donc soumis à cotisation)
L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la société lors d'intervention. Seulement, elle a été condamnée lors d'un redressement fiscal à verser des indemnités à l'Urssaf au motif que ces règlements étaient considérés comme des avantages en nature....
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...