La proposition de cadrage financier du régime chômage des intermittents du spectacle, avancée la semaine dernière par le Medef, n'en finit pas de crisper les partenaires sociaux du secteur culturel. A quelques semaines du retour des beaux jours et de son lot de festivals, le spectre du déclenchement d'un conflit social pointe à l'horizon. Un cadrage paritaire, mais pas trop non plusS'il a bien des difficultés à entrer pleinement dans la renégociation de la convention Unédic, le Medef est en revanche...
Le droit syndical des magistrats est-il conforme à la Constitution ?
Affirmer que les magistrats sont garantis de disposer d'un droit syndical est-il contraire à la Constitution et à l'indépendance de la justice ? C'est cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation a transmise, le 25 mars dernier, au Conseil constitutionnel. Le problème soulevé est celui de savoir si le fait de permettre aux magistrats d'exercer pleinement leur liberté syndicale (créer des organisations, y exercer des mandats, mettre en oeuvre une action syndicale) est contraire à...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical AT-MP
Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Cet arrêté est paru le 30 mars...
Loi Travail: première escarmouche au Parlement
La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son "enthousiasme" pour le débat qui s'annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la...
Lettre d’un interne en médecine au maire de La Roche-Derrien
La commune de La Roche-Derrien a largement fait parler d'elle au sujet du recrutement d'un druide pour pallier l'absence de médecin. Un interne, futur médecin généraliste, à la Faculté de Médecine de Brest interpelle le maire de la Roche-Derrien s'agissant des difficultés à trouver un médecin généraliste. Il dénonce les mauvaises conditions d’exercice de la médecine générale, en partie à cause de la mainmise de l’assurance maladie sur le...
Loi Travail: si jeune et déjà pleine de mythes
La loi Travail est à peine présentée au Conseil des Ministres, et déjà elle s'est inscrite dans le paysage politique et économique comme un point de fixation et de repère. Cette localisation centrale, qui rappelle une fois de plus la fonction structurante du droit social dans nos sociétés, n'est pas allée sans recours aux mythes, aux simplifications abusives ou aux torsions de la réalité. Une première mise en perspective de ceux-ci...