L’Insee a publié les données relatives à la stabilité de la confiance des ménages en avril 2016. Il ressort de ce document du 27 avril 2016 que l’indicateur qui la synthétise se maintient à 94. En ce qui concerne la situation personnelle, l’opinion des ménages sur leur situation financière passée (-25) et future (-13 en mars et -14 en avril) est stable. Le solde d’opinion des ménages sur...
Comment seront labellisés les contrats de complémentaire santé des plus de 65 ans ?
Le décret du 25 avril 2016 relatif aux modalités de labellisation des contrats de complémentaire santé des personnes de 65 ans et plus est paru au Journal officiel. Ce décret est pris pour l'application de l'...
Loi Travail : Cap sur l’accord d’entreprise
A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu’on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l’accord d’entreprise, qui s’impose comme première source de Droit du Travail. Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la fausse nouveautéEngluée dans des discussions et compromis interminables, difficile de prévoir quel sera le contenu final de la loi Travail. Une chose parait certaine: la...
Forte hausse des dépôts de marques dans l’Union Européenne en 2015
L’Eurostat a publié les données relatives au nombre croissant de dépôts de marques UE effectués par les Etats membres ces dernières années. Il ressort de ce document du 25 avril 2016 que l’Office de l’Union européenne a reçu en 2015 quatre fois plus de demandes de protection de marques provenant des Etats membres de l’Union européenne qu'au milieu des...
Le commerce de gros, un secteur en tête de vente
L’Insee a publié les données relatives au commerce de gros de produits alimentaires. Il ressort de ce document du 26 avril 2016 que le secteur alimentaire représente un quart des ventes de marchandises. Les centrales d'achats alimentaires génèrent le tiers du chiffre d'affaires du secteur et près de 30 % des ventes de marchandises. En...
Les Sages se prononcent sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle
Avant la publication au Journal officiel de la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions suite à leur examen. L'une traite de la ...