Le Conseil constitutionnel vient de mettre un sérieux coup d'arrêt à la réforme de l'autorégulation du courtage devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Inséré dans la loi PACTE, le dispositif a finalement été censuré hier car identifié comme étant un cavalier législatif....
Résiliation en complémentaire santé : ce qu’il faut retenir du texte adopté en commission
La proposition de loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été examinée et adoptée par la commission mixte paritaire. Cette étape était importante car la commission pouvait modifier le contenu du texte, ce qu'elle n'a pas manqué de faire....
La réforme des retraites, pour “baisser les dépenses publiques” (Darmanin)
S'exprimant avant-hier devant la Commission des finances du Sénat au sujet, entre autres, de la réforme des retraites actuellement en cours d'élaboration, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes Publics, s'est une nouvelle fois illustré par son sens de l'à-propos....
Réforme des retraites : vers l’étatisation de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO
Alors que la perspective de la grande réforme des retraites promis par Emmanuel Macron s'approche à grands pas, un point sur les derniers éléments en débat s'avère opportun. Tandis que la mission de concertation sur la réforme des retraites...
Arthrose : un pansement pour régénérer les articulations
Un groupe de chercheurs de l'Inserm a développé un nouveau dispositif pour lutter contre l'arthrose. Ce pansement nouvelle génération ne répare plus seulement les tissus, il les régénère. Repos, compléments alimentaires, huiles essentielles ou prothèses...
Le temps de trajet interne à l’entreprise est-il du temps de travail ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la notion de temps de trajet interne à une entreprise. Toute la question est de savoir si le trajet nécessaire pour se rendre à son poste est du temps de travail ou non. Le ...