L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) vient de sortir une étude hautement intéressante sur la protection sociale complémentaire en France. Le document s'attache à faire une synthèse des aspects historiques et réglementaires tout en axant particulièrement la réflexion sur le risque maladie....
RAC0 et contrats responsables : les détails du projet de circulaire
L'application des nouveaux contrats responsables et RAC0 (reste à charge zéro) doit encore être cadrée par une circulaire qui paraîtra avant la fin de l'année. Un projet de circulaire est déjà accessible et permet de connaître les grandes lignes des modalités pratiques d'adaptation....
Santé : les structures de santé ont connu 478 cyber-incidents en moins de deux ans
Depuis la mise en place d'un nouveau dispositif de signalement, en octobre 2017, 478 incidents ont été déclarés par les structures de santé, a rapporté l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) le 22 mai, à l'occasion de la Paris Healthcare Week....
[Tribune] Prud’hommes : pourquoi la CPME défend le barème Macron
François Asselin revient sur le barème d'indemnités prud'homales prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors que la Cour d'appel de Paris devait originellement se prononcer ce jeudi 23 mai, le président de la CPME explique pourquoi son syndicat soutien la barémisation régulièrement contestée....
RGPD : un an après, les français sont les moins au courant !
Le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) va bientôt fêter sa première année d'application. Chic ! A cette occasion la Commission européenne est sur le point de dévoiler les résultats d'un sondage sur la connaissance de l'existence de ce nouveau cadre, les français sont les moins informés sur la question....
[En direct] Prud’hommes : la décision de la cour d’appel de Paris finalement renvoyée au 25 septembre
Ce jeudi 23 mai, la cour d'appel de Paris devait produire une première réponse sur la conventionalité de la barémisation des indemnités prud'homales au regard des textes internationaux, afin de donner un premier élément de réponse aux conseils frondeurs qui ont écarté le barème Macron. La décision est finalement renvoyée au 25 septembre prochain, soit après celle de la Cour de cassation.*11h, l'audience se termine - La décision est mise au...