Une association d'aide aux victimes souligne que cette indemnisation ne doit pas occulter le fait que de nombreux autres dossiers ne connaissent pas un dénouement aussi favorable. Exposé à la Dépakine pendant la grossesse de sa mère, un jeune homme handicapé a obtenu 1,3 million...
Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise
Après la censure de l'article prévoyant la réforme de l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme. Mais l'attente n'est pas...
Loi santé : reprise des débats attendue le 3 juin
La loi santé reviendra bientôt dans l'actualité avec la reprise de son examen par les Parlementaires. A partir du 3 juin, ce sera au tour des Sénateurs de débattre du contenu du texte qui a été voté par les députés en première lecture le 26 mars dernier.Rappelons que le contenu de cette loi soulève fait l'objet de vives discussions notamment parmi les médecins de ville. En...
Quand la CGT censure les parutions des magazines Le Point, Valeurs Actuelles et Paris-Match
La liberté de la presse enterrée - Ce mercredi, il était difficile de trouver en kiosque les éditions du Point, Valeurs Actuelles et Paris-Match qui faisaient leur une sur Matteo Salvini, ministre de l'Intérieur italien. La CGT purement et simplement empêché la distribution des publications à cause des positions de l'élu transalpin....
Données de santé : un référentiel d’accès simplifié est adopté
Les nouvelles procédures d'accès aux données de santé de l'assurance maladie et des hôpitaux sont fonctionnelles depuis la fin du mois d'août 2017. Ces données contenues dans la base SNDS (système national des données de santé) sont accessibles sur autorisation préalable dans le cadre d'un processus contrôlé. Mais des accès simplifiés sont possibles grâce à la création de référentiels adoptés par la CNIL....
Prud’hommes : le flou juridique règne sur fonds de contestation du barème Macron
Deux nouveaux conseils de prud'hommes viennent de rejoindre la fronde en rejetant explicitement les barèmes d'indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Textes qui sont contenus dans les ordonnances travail. Alors que les décisions de quelques cours d'appel sont attendues pour l'été 2019, la Cour de cassation a été saisie. Mais son silence assourdissant laisse les concernés dans le flou le plus total....