Ce jeudi 23 mai, la cour d'appel de Paris devait produire une première réponse sur la conventionalité de la barémisation des indemnités prud'homales au regard des textes internationaux, afin de donner un premier élément de réponse aux conseils frondeurs qui ont écarté le barème Macron. La décision est finalement renvoyée au 25 septembre prochain, soit après celle de la Cour de cassation.*11h, l'audience se termine - La décision est mise au...
Pharmacies à usage intérieur : le nouveau cadre défini par décret
L'encadrement des pharmacies à usage intérieur vient de connaître une évolution importante. Ce changement prévu depuis la loi du 26 janvier 2016 a déjà connu une première étape importante avec l'ordonnance du 15 décembre 2016, son point final vient d'être donné avec la parution d'un décret....
Reconnaissance des proches aidants : la loi est promulguée
Les proches aidants sont désormais reconnus grâce à une loi qui vient de paraître au Journal officiel. Il aura fallu près d'un an pour que cette proposition de loi, déposée en juin 2018, aboutisse. ...
Intéressant : les salariés sous accord santé gagnent moins que la moyenne
Les données publiées par le ministère du travail et l'Insee révèlent que les salariés couverts par un accord santé de branche sont moins bien payés que la moyenne des salariés du privé ! Un écart moyen de 60 € est constaté en défaveur des assurés qui dépendent de leur convention collective en complémentaire santé....
Fin des réseaux de soins : les sénateurs reviendront à la charge
Pendant les discussions sur la résiliation facilitée des complémentaires santé, les sénateurs ont eu l'occasion de rappeler leurs convictions sur les réseaux de soins. Même si la commission mixte paritaire a finalement mis fin aux intentions sénatoriales, les partisans de la fin des réseaux de soins ne s'avouent pas vaincus....
Dépakine : une victime reçoit une indemnisation de 1,3 million d’euros
Une association d'aide aux victimes souligne que cette indemnisation ne doit pas occulter le fait que de nombreux autres dossiers ne connaissent pas un dénouement aussi favorable. Exposé à la Dépakine pendant la grossesse de sa mère, un jeune homme handicapé a obtenu 1,3 million...