Un décret publié le 7 janvier 2017 annonce qu'une seule cour d'appel sera compétente sur le territoire national pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, le décret donne compétence à une cour d'appel, à...
Hausse des prix à la production industrielle en novembre 2016
Eurostat vient de publier une note d'information relative aux prix à la production industrielle dans la zone euro et l'UE des 28 pour le mois de novembre 2016. Il en ressort que par rapport à octobre 2016, les prix ont augmenté de 0,3% dans les deux zones. En octobre 2016, par rapport à septembre 2016, ils avaient déjà progressé de 0,8% dans la zone euro, et de 1,0% dans l'UE des 28. Sur un...
Accéder aux données de santé sera-t-il plus facile avec le nouveau système ?
Comme BI&T l'a signalé en ce début d'année 2017, les décrets d'application du nouveau système national des données de santé et de la nouvelle procédure de demande de traitement de données à caractère personnel ont été publiés. La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) a rapidement publié ...
Les abonnements à Tripalio sont désormais collectifs !
Découvrez les offres d'abonnement à Tripalio sous un tout nouveau jour avec une refonte complète adaptée aux besoins et aux usages des utilisateurs. Les offres proposées par Tripalio sont désormais regroupées en quatre univers complémentaires dans le cadre d'une utilisation collective du site. Quatre nouveaux univers Tripalio s'offrent à vousL'Univers Experts, pour un accès à tous les articles de veille et d'analyse...
Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,1%
Eurostat a publié, le 4 janvier 2017, un communiqué de presse relatif au taux d'inflation annuel de la zone euro. Eurostat estime le taux d'inflation annuel de la zone euro à 1,1% en décembre 2016, contre 0,6% en novembre 2016. Parmi les principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'énergie devrait connaître le taux annuel le plus élevé en décembre avec 2,5% contre -1,1% en novembre. ...
La CGPME attaque l’Etat sur son opacité réglementaire
Article initialement paru sur le site Décider et Entreprendre. La CGPME passe aux choses sérieuses en 2017 et c’est plutôt une bonne nouvelle. Face à la prolifération réglementaire qui étouffe discrètement mais sûrement les chefs d’entreprise, il était temps qu’un syndicat patronal sorte de sa subordination à l’Etat distributeur de tant de médailles et de...