CMU-C : les deux avis négatifs de l’UNOCAM

L'UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L'un concerne un projet de décret, l'autre concerne un projet d'arrêté. Les deux avis émis s'opposent à l'unanimité au contenu des textes.C'est principalement le projet d'arrêté qui pose problème à l'UNOCAM. En effet, le projet d'arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre...

Résiliation infra-annuelle : une évidence statutaire pour la MGEN

La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...
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Travailleurs handicapés : les obligations des entreprises recadrées par décrets

Trois décrets relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés viennent de paraître au Journal officiel. Ces trois textes complémentaires visent à modifier les règles relatives à la mise en oeuvre de l'obligation par accord, au calcul des effectifs de l'entreprise pour appliquer cette obligation, et au calcul de la contribution due par les entreprises....