L'Insee a publié le 16 avril 2017, une étude relative au nombre total de créations d'entreprises en avril 2017. Selon l'Insee, en avril 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie de 1,7% après une hausse de 2,3% en mars. La baisse est principalement due à la diminution de 3,6% des immatriculations de micro-entrepreneurs et dans une moindre mesure aux créations d'entreprises classiques (-0,4%). D'après...
Légère hausse des prix à la consommation en avril 2017
L'Insee a publié le 16 avril 2017, une étude relative au prix à la consommation en avril 2017. Selon l'étude de l'Insee, en avril 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,1% sur un mois et de 1,2% sur un an. Le net ralentissement des prix à la consommation, sur le mois, est dû à la baisse saisonnière des prix des produits manufacturés. D'après l'Insee, en avril 2017, les prix des produits manufacturés freinent...
Travailleur détaché en France : n’oubliez pas le formulaire A1
Cet article provient du site internet des URSSAF.Les salariés et non-salariés détachés en France au titre d’un règlement européen (ou d’une convention bilatérale de Sécurité sociale) continuent à relever du régime de protection sociale de leur État d’origine. Un formulaire spécifique appelé « formulaire A1 » atteste de la...
Désignation du représentant de section syndicale : la Cour de cassation apporte deux précisions
La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt intéressant relatif à la désignation des délégués syndicaux à la RATP. Il ressort des faits que l'Union syndicale solidaire a adressé, le 22 décembre 2015, au président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP), une lettre désignant le représentant légal de la section syndicale de l'un des établissements de la RATP. Cette décision a été par la suite...
Le statut des agents de la RATP est-il légal ?
Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d'Etat. Elle pose la question de savoir si le statut des agents de la RATP déroge au principe général du droit du travail selon lequel un employeur ne peut pas imposer à un salarié soumis au code du...
Salarié transféré entre 2 entreprises : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n'appliquent pas la même convention collective. La Cour souligne que la salariée transférée depuis la société appliquant la CCN des ...