L'État doit-il ficher les salariés en utilisant les données émises par les entreprises dans le cadre de la DSN (déclaration sociale nominative)? C'est ce projet orwellien de transformer la sécurité sociale en outil de surveillance que propose deux sénatrices dans un rapport halluciné: Agnès Canayer (LR de Seine-Maritime) et Anne Émery-Dumas (LREM de la Nièvre).Utiliser la déclaration sociale nominative (c'est-à-dire les...
Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance
La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...
Quels préavis pour une démission dans les règles ?
Lorsqu’on pense démission, ou oublie parfois certaines dispositions liées à la procédure légale. Une simple lettre ne suffit pas pour quitter une entreprise, le principe du préavis entre en compte pour qu’une démission soit valide. Faisons un point sur les conditions à connaître. Pour quitter une entreprise, il faut respecter certaines conditions. Rompre son contrat de travail demande au salarié de connaître la...
Les ambulances, ces transports qui coûtent cher à la sécu
Le résultat des comptes de la santé 2016 a été rendu public par la DREES. On y découvre notamment que la consommation des transports de malades augmente. En 2016, c'est l'ensemble des soins ambulatoires qui a progressé à un rythme élevé par rapport à 2015. Entre autres, on remarque l'augmentation de l'utilisation des transports de malades. Ces transports regroupent le service d'urgence et de réanimation (SMUR), les...
L’innovation médicale fait-elle peur en France ?
Qu'y a t-il vraiment dans ces vaccins qu'Agnès Buzyn veut rendre obligatoires ? La télémédecine et la téléexpertise fonctionneront-t-elles en France ? Ou encore, est-ce que manipuler le code génétique de l'homme dans le but de lutter contre le cancer ne serait pas plus dangereux que la maladie...
Le fonds d’insertion des personnes handicapées donne l’alerte sur son budget
Récemment, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a annoncé être contraint de réduire son budget, en raison d'un manque de contributions. Mauvaise nouvelle pour les handicapés de la fonction publique, le budget de leur fonds d'investissement se voit réduire de 40 millions d'euros. Géré par la Caisse des...