Au moment même où le gouvernement lâche du lest sur les ordonnances travail en faveur des routiers, un arrêt relatif aux accords d'entreprises vient d'être rendu. La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de ne pas traiter tous les salariés d'une même entreprise de la même manière. Un accord d'entreprise qui différencie deux...
Le plan de déplacements des salariés : une contrainte de plus pour les entreprises
Promotion de moyens de locomotion écologiques ou flicage des salariés ? En tous les cas, au premier janvier 2018, les entreprises de plus de 100 salariés auront l'obligation d'établir un plan de déplacements entreprise (PDE). Actuellement, plus de 50 000 entreprises sont concernées. L'objectif est de réduire l'utilisation de la voiture entre le domicile et le travail mais...
De plus en plus de médecins formés à l’étranger exercent en France
D'après le rapport de la DREES relatif aux dépenses de santé en 2016, la part des professionnels de la médecine exerçant en France et ayant eu leur diplôme à l'étranger ne cesse d'augmenter. Et tous les corps sont touchés : les masseurs-kinésithérapeute, les médecins ou encore les chirurgiens-dentistes. Au 1er janvier 2016, le Conseil National de l'Ordre des médecins recensait ...
L’état de santé de la population inquiète les français
Un panorama de la DREES dresse les résultats des comptes de la santé en 2016. Il révèle que la population française est de plus en plus pessimiste quant à l'état de santé général. En 2016, la France a consacré au total 11 % de son PIB aux dépenses liées à la santé. Un chiffre comparable à ses voisins comme l'Allemagne ou encore la Suède. Cependant, les ménages consacrent...
La DSN bientôt utilisée pour ficher les salariés?
L'État doit-il ficher les salariés en utilisant les données émises par les entreprises dans le cadre de la DSN (déclaration sociale nominative)? C'est ce projet orwellien de transformer la sécurité sociale en outil de surveillance que propose deux sénatrices dans un rapport halluciné: Agnès Canayer (LR de Seine-Maritime) et Anne Émery-Dumas (LREM de la Nièvre).Utiliser la déclaration sociale nominative (c'est-à-dire les...
Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance
La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...