Suite a son vote définitif le 21 décembre dernier par l'Assemblée nationale, la loi de finances 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre. Vous pouvez retrouver le texte en...
Toute l’équipe Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes
L'équipe Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous vous donnons rendez-vous le mardi 2 janvier 2018 pour le retour de toutes nos publications...
Pendant 30 ans, l’hôpital de Quimperlé a rémunéré un médecin qui n’exerçait pas
Parmi la longue série de situations ubuesques que nous relatons dans nos colonnes, nous nous intéressons cette fois au centre hospitalier de Quimperlé, en Bretagne, et plus particulièrement à son ex-chef de service. Ainsi, la Chambre régionale des comptes met en lumière que le docteur X, nommé chef de service en 1984, n'exerçait pas mais était tout de même rémunéré près de 7 400€ brut...
Applis e-santé : le juge européen élargit la qualification de dispositif médical
Les éditeurs d'applis de e-santé seront heureux de l'entendre : un logiciel d'aide à la prescription de médicaments peut être qualifié de dispositif médical. 'est par une décision du 7 décembre 2017 que la CJUE a confirmé son point de vue. Elle précise que les applis e-santé sont des dispositifs médicaux au sens du droit européen à partir...
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel valide (presque tout) le texte
Saisi au sujet du PLFSS 2018 par deux recours formulés, dans chaque cas, par plus de soixante députés, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision hier : mis à part quelques articles peu importants, il a validé le texte. La bascule cotisations/CSG, l'intégration des indépendants dans le régime général et la remise en cause de la...
Reclassement interne du salarié : l’employeur a deux solutions
En cas de licenciement économique, l'employeur est obligé d'effectuer une procédure de reclassement interne dans son entreprise. Cette procédure, limitée au territoire national, ouvre deux possibilités qui viennent d'être précisées par décret. ...