En prévision de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le législateur s'engage dans une adaptation du droit français. L'objectif du projet de loi relatif à la protection des données personnelles est double : en premier lieu, il est d'adapter la loi relative...
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 publiée au Journal Officiel
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 202 a été publiée au Journal Officiel. Elle doit fixer la trajectoire voulue par le gouvernement pour réduire le déficit public tout en finançant les priorités gouvernementales. Le texte est à retrouver en intégralité ci-dessous. ...
RGPD : externalisez votre délégué à la protection des données !
Nous en parlions récemment dans nos colonnes, le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Dans ce cadre, de nombreuses entreprises devront obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD) ou data protection officer (DPO) en anglais. Les entreprises seront probablement soulagées d'apprendre que le DPD...
Fiscalité locale des entreprises, le retour du Medef à ses premiers amours
Le dernier baromètre de la fiscalité locale du Medef met en avant le fait que les taxes locales des entreprises ont progressé de 2,66% entre 2015 et 2016. Un constat avéré mais qui témoigne aussi d’un syndicat en perte de vitesse qui se raccroche à ses premiers amours pour sauver les meubles. ...
Sécurité sociale : les expatriés « hors UE » forcés de la financer !
Le juge européen vient de consacrer l’inégalité de traitement des ressortissants européens face au financement de la sécurité sociale par les prélèvements sur les revenus du capital. C’est dans le cadre d’une affaire française que le juge européen s’est prononcé. Il y est question d’un français vivant en Chine depuis...
Apprentissage : la « concertation » tourne définitivement au fiasco
Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage souhaitée par le Président de la République, le gouvernement a lancé fin 2017 une "concertation" multi-partite, chargeant Sylvie Brunet, présidente de la section "travail et emploi" du CESE de la réaliser jusqu'à la fin du mois de janvier. Menée jusqu'alors dans des conditions difficiles, ladite concertation vient de tourner définitivement au...